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Champagne Jaillant & C°
2 rue Champ Chardon, 10440 Torvilliers
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Email : champagne.jaillantandco@gmail.com
SIRET : 509 219
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IDENTIFIANT TVA FR 84 509 219 275
Responsable de la publication du site : Mme Jaillant
Anne-Françoise
Site réalisé par : Maëlle Rigot
Site hébergé par : O2Switch
Photos réalisés par : Olivier Gobert
Responsabilités
Champagne Jaillant & C° met tous ses moyens en oeuvre pour
assurer l’exactitude et la mise à jour des informations
diffusées sur ce site. Champagne Jaillant & C° se réserve le
droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
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produits relevant des différentes gammes de produits proposées
sur ce site. Les renseignements contenus dans ce document sont
donnés à titre indicatif et correspondent à nos connaissances
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d’utilisation non conforme ou inadaptée de nos produits (règles
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vos besoins particuliers, notre laboratoire et le service
technique vous fourniront les renseignements que vous désirez et
se tiennent à votre entière disposition. Champagne Jaillant &
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Utilisation des données Champagne Jaillant & C° collecte des
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Traitement des données personnelles
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Archivage et preuve
Les données conservées dans la base de données de la société
font force probante des commandes passées sauf erreur manifeste
dont le client apporte la preuve. Le client ayant la possibilité
de vérifier l’exactitude des coordonnées saisies, il assumera
seul les conséquences de la non réception ou de la perte des
produits commandés en cas d’erreur.
Protection des mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique
qui dispose que le vente d’alcool à des mineurs de moins de 18
ans est interdite, le client et le bénéficiaire s’engage à avoir
dix-huit ans révolus à la date de la commande.
Commandes
L’ordre est passé par internet via notre adresse email , ou bien
par courrier à l’adresse suivante Scev Jaillant & cie 2 rue
Champ Chardon 10440 Torvilliers .Le client précise le règlement
par virement ou chèque avant le départ de la marchandise . Le
client reçoit un email confirmant sa commande.
Conformément à l’article L 624-16 du code du commerce, les
marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement
intégral.
Droit de rétractation
Le client non professionnel dispose d’un délai de 14 jours
francs à compter de la réception de sa commande pour user de son
droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à
payer de pénalités.
Le vendeur devra informer le vendeur par écrit (email, fax, ou
lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise, en
reprenant le texte du décret 2014-1061 du 17 septembre 2014.
Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux
commandes réalisées par un client agissant dans le cadre de son
activité professionnelle, ni aux commandes de produits faisant
l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique de la
part du client lors de sa commande.
Une fois la rétractation transmise, un nouveau délai de 14 jours
est attribué au client afin de retourner la marchandise non
souhaitée dans son emballage d’origine pour échange ou
remboursement, sans pénalité. Le retour se fera à l’adresse du
siège de l’entreprise 2 rue Champ chardon 10440 Torvilliers. Le
frais de retour seront à la charge du client.
Contrat conclu depuis un autre pays membre de l’Union européenne
Tout contrat conclu par un consommateur passant commande depuis
un autre pays de l’Union Européenne, est soumis à la législation
française. Le litige est porté devant la juridiction compétente
en vertu des règles de l’Union Européenne et notamment la
Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968.
Garantie , responsabilité , transport
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la
garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code
civil.
Le bénéficiaire doit, en cas d’avarie des marchandises livrées
ou manquantes, effectuer toutes les réserves nécessaires auprès
du transporteur par lettre recommandée avec AR dans les trois
jours de sa réception, conformément à l’article L.133-3 du code
du commerce. Copie nous sera adressé simultanément.
Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves sera considéré
accepté par le bénéficiaire et dégagera notre société de toute
responsabilité vis-à-vis du bénéficiaire.
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